LOCABAIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,8 k€
- Effectif
- Non publié
LOCABAIL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2015, identifiée par le SIREN 809 842 180. Elle est domiciliée 5 rue du Markstein, 68500 Hartmannswiller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. VINCENT GARREFFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCABAIL
INSEE- Dénomination
- LOCABAIL
- SIREN
- 809 842 180
- SIRET (siège)
- 809 842 180 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR47809842180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 809 842 180
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 mars 2015
- Siège social
- 5 RUE DU MARKSTEIN, 68500, HARTMANNSWILLER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCABAIL
Acquisition, administration, gestion immobilière
Finances de LOCABAIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCABAIL
INSEEÉtablissements de LOCABAIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68500 HARTMANNSWILLERSiègeActif
809 842 180 00014 · ouvert le 02 février 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCABAIL
INPIComptes annuels de LOCABAIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCABAIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCABAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCABAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCABAIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/12255
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Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 15 février 2024 · N° 22/13910
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-12.054
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Cour d'appel, 8e Chambre B
Décision du 25 octobre 2018 · N° 16/17117
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2017 · N° 16/01931
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Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 26 juin 2014 · N° 12/03392
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 11 avril 2013 · N° 10/12549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 22 juin 2012 · N° 10/10234
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2006 · N° 05-15.998
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2006 · N° 05-14.076
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2005 · N° 02-18.792
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 février 2005 · N° 03-13.661
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 00-12.185
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2003 · N° 98-23.377
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 2003 · N° 00-22.842
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 2003 · N° 00-14.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 2002 · N° 99-17.924
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 novembre 2002 · N° 98-20.382
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-12.016
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2002 · N° 99-14.709
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2002 · N° 00-18.455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2002 · N° 00-14.556
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mars 2002 · N° 00-17.969
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 février 2002 · N° 00-14.208
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-04.035
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2001 · N° 99-17.568
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 octobre 2001 · N° 98-20.791
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 octobre 2001 · N° 99-16.061
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 99-18.406
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-17.633
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-12.483
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-11.362
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-20.533
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 2001 · N° 98-20.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2001 · N° 97-20.953
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2001 · N° 98-12.483
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mars 2001 · N° 99-14.206
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 2001 · N° 98-19.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 janvier 2001 · N° 98-17.960
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 octobre 2000 · N° 97-15.505
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 98-11.753
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 mai 2000 · N° 97-18.348
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 2000 · N° 97-16.964
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-19.935
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1999 · N° 97-17.684
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-11.415
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 mai 1999 · N° 97-19.535
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 janvier 1999 · N° 97-04.015
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-14.559
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1998 · N° 96-18.708
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 1998 · N° 95-18.734
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-10.953
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 1997 · N° 95-16.370
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 1997 · N° 94-21.592
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-19.276
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-20.956
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 95-12.496
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 février 1997 · N° 94-18.302
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 novembre 1996 · N° 94-19.188
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1996 · N° 94-22.109
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 94-19.925
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 93-16.615
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 mars 1996 · N° 94-14.184
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-04.100
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-19.009
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 93-19.724
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 1995 · N° 94-13.508
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-04.225
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-17.009
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juin 1995 · N° 92-18.141
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.367
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.366
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 93-12.365
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-11.872
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 1995 · N° 92-21.440
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 mars 1995 · N° 93-13.194
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 février 1995 · N° 93-11.453
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 février 1995 · N° 92-21.830
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 février 1995 · N° 93-14.691
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-04.146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 1995 · N° 90-16.892
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 janvier 1995 · N° 92-20.009
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1994 · N° 92-15.372
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-18.447
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 1994 · N° 92-19.110
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1994 · N° 92-11.876
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1994 · N° 92-13.274
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-12.752
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mai 1994 · N° 92-21.465
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-12.644
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 octobre 1993 · N° 91-15.663
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juillet 1993 · N° 91-20.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juin 1993 · N° 92-11.834
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 91-15.568
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 février 1993 · N° 91-14.623
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 avril 1992 · N° 90-15.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 1992 · N° 89-20.454
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1992 · N° 90-45.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juillet 1991 · N° 86-16.767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-21.149
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 1991 · N° 89-17.031
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 88-20.184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 1991 · N° 89-13.609
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 juin 1990 · N° 88-13.746
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1990 · N° 88-20.444
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 janvier 1990 · N° 88-13.985
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 décembre 1989 · N° 87-15.304
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 mars 1989 · N° 87-14.935
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCABAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCABAIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-02-02
- création
Date d'effet : 03 mars 2015
Questions fréquentes sur LOCABAIL
Quel est le numéro SIREN de LOCABAIL ?
Le numéro SIREN de LOCABAIL est 809 842 180. Le SIRET de son siège social est 809 842 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47809842180.
Qui dirige LOCABAIL ?
LOCABAIL est dirigée par VINCENT GARREFFA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCABAIL ?
Le siège social de LOCABAIL est situé 5 rue du Markstein, 68500 Hartmannswiller.
LOCABAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCABAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCABAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCABAIL.
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