LOCABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
LOCABAT est une SARL immatriculée le 1er décembre 1996 sous le numéro SIREN 410 149 181. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue Professeur Arnozan, 33110 Le Bouscat. L'entreprise déclare le code NAF 703A comme activité principale.
Fiche d'identité de LOCABAT
INSEE- Dénomination
- LOCABAT
- SIREN
- 410 149 181
- SIRET (siège)
- 410 149 181 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33410149181Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 149 181
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 703A
- Date de création
- 01 décembre 1996
- Siège social
- 20 RUE PROFESSEUR ARNOZAN, 33110, LE BOUSCAT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de LOCABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de LOCABAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 33110 LE BOUSCATSiègeFermé
410 149 181 00019 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 703A
- 33220 PINEUILHFermé
410 149 181 00027 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 703A
Documents juridiques de LOCABAT
INPIComptes annuels de LOCABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCABAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Vente
Décision du 21 août 2025 · N° 24/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/00559
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1996
Questions fréquentes sur LOCABAT
Quel est le numéro SIREN de LOCABAT ?
Le numéro SIREN de LOCABAT est 410 149 181. Le SIRET de son siège social est 410 149 181 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33410149181.
Où se situe le siège social de LOCABAT ?
Le siège social de LOCABAT est situé 20 rue Professeur Arnozan, 33110 Le Bouscat.
LOCABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCABAT.
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