LOCADOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
LOCADOM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1992, identifiée par le SIREN 388 531 329. Elle est domiciliée 12 zi la Petite Marine l'Isle sur la Sorgue, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE ECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCADOM
INSEE- Dénomination
- LOCADOM
- SIREN
- 388 531 329
- SIRET (siège)
- 388 531 329 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95388531329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 388 531 329
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 septembre 1992
- Siège social
- 12 ZI LA PETITE MARINE L'ISLE SUR LA SORGUE, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCADOM
ACQUISITION CONSTRUCTION ET PROPRIETE DE TOUS BIENS IMMOBILIERS A USAGE D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL OU INDUSTRIEL, MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES.
Finances de LOCADOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCADOM
INSEEÉtablissements de LOCADOM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif
388 531 329 00018 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 6820A
Documents juridiques de LOCADOM
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de LOCADOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCADOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCADOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCADOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCADOM. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026L00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 23 mars 2026 · N° 2026L00429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 février 2026 · N° 2025P01274
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 février 1998 · N° 96-11.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juillet 1996 · N° 93-20.725
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCADOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCADOM
BODACCQuestions fréquentes sur LOCADOM
Quel est le numéro SIREN de LOCADOM ?
Le numéro SIREN de LOCADOM est 388 531 329. Le SIRET de son siège social est 388 531 329 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95388531329.
Qui dirige LOCADOM ?
LOCADOM est dirigée par ANNE ECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCADOM ?
Le siège social de LOCADOM est situé 12 zi la Petite Marine l'Isle sur la Sorgue, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
LOCADOM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCADOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCADOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCADOM.
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