LOCAGEST SASU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 931 000 046, LOCAGEST SASU est une SAS créée le 15 juillet 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy. LOCAGEST SASU relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Virgile BRAHMI, président de sas.
Fiche d'identité de LOCAGEST SASU
INSEE- Dénomination
- LOCAGEST SASU
- SIREN
- 931 000 046
- SIRET (siège)
- 931 000 046 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR95931000046Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 000 046
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 juillet 2024
- Siège social
- 31 AV Henri Barbusse, 93700, Drancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LOCAGEST SASU
Location et gestion de locaux professionnels Aménagement et équipement de locaux professionnels La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de toutes marques, de tous procédés et brevets, et plus largement de tout droit de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation de la Société, par tous moyens, directement ou indirectement, à toutes opérations pouvant se rattacher à son objet par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d'acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements ; Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elle soit, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou à tous objets similaires, connexes, complémentaires ou susceptibles d'en faciliter la réalisation ou l'extension.
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Finances de LOCAGEST SASU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAGEST SASU
INSEEÉtablissements de LOCAGEST SASU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93700 DrancySiègeActif
931 000 046 00017 · ouvert le 15 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAGEST SASU
INPIConformité de LOCAGEST SASU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAGEST SASU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAGEST SASU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025002651
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/02241
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/07714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/07726
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/07726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 02 février 2023 · N° 20/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 décembre 2022 · N° 22/11918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/13526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 avril 2022 · N° 18/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 juillet 1997 · N° 95-17.370
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mars 1997 · N° 94-16.828
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 février 1996 · N° 93-14.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 février 1993 · N° 90-14.529
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1992 · N° 91-14.149
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mai 1991 · N° 89-13.817
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 1990 · N° 89-12.505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAGEST SASU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOCAGEST SASU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 juillet 2024
Questions fréquentes sur LOCAGEST SASU
Quel est le numéro SIREN de LOCAGEST SASU ?
Le numéro SIREN de LOCAGEST SASU est 931 000 046. Le SIRET de son siège social est 931 000 046 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95931000046.
Qui dirige LOCAGEST SASU ?
LOCAGEST SASU est dirigée par Virgile BRAHMI, président de sas.
Où se situe le siège social de LOCAGEST SASU ?
Le siège social de LOCAGEST SASU est situé 31 AV Henri Barbusse, 93700 Drancy.
LOCAGEST SASU est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAGEST SASU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAGEST SASU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAGEST SASU.
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