LOCAM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 72,3 k€
- Effectif
- Non publié
LOCAM est une SCI immatriculée le 12 août 1985 sous le numéro SIREN 333 192 664. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Esserts, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MARCEL ARNAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOCAM
INSEE- Dénomination
- LOCAM
- SIREN
- 333 192 664
- SIRET (siège)
- 333 192 664 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR85333192664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 192 664
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 72 321,81 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 août 1985
- Siège social
- LES ESSERTS, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAM
PROPRIET, ADMINSITRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT LA SOCIETE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION ECHANGE APPORT OU AUTREMENT
Finances de LOCAM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAM
INSEEÉtablissements de LOCAM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
333 192 664 00014 · ouvert le 01 janvier 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAM
INPIComptes annuels de LOCAM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
168 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAM. Elles s'échelonnent de 2009 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, philippe DE CAMBOURG
Décision du 22 juin 2026 · N° 2026002223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° J2025000104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux général - chambre 5 (délibérés)
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025005763
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 09 juin 2026 · N° 2025F01527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/07251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 23/09706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026000066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00822
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/01848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 02
Décision du 17 avril 2026 · N° 2023F01091
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026J00023
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 31 mars 2026 · N° 2024J00673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/01027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 22/00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/07987
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 2
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/11100
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025F00465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025025684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2026 · N° 2024J10169
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
MALAGUTTI Henri nom d'usage : MALAGUTTI n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 12 août 1985
Questions fréquentes sur LOCAM
Quel est le numéro SIREN de LOCAM ?
Le numéro SIREN de LOCAM est 333 192 664. Le SIRET de son siège social est 333 192 664 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85333192664.
Qui dirige LOCAM ?
LOCAM est dirigée par MARCEL ARNAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAM ?
Le siège social de LOCAM est situé Les Esserts, 74950 Scionzier.
LOCAM est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAM.
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