LOCAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 850 €
- Effectif
- Non publié
LOCAMAT est une société civile immatriculée le 2 octobre 2015 sous le numéro SIREN 813 873 585. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Lespiteau, 31160 Encausse-les-Thermes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER MATHIEU en qualité de autre.
Fiche d'identité de LOCAMAT
INSEE- Dénomination
- LOCAMAT
- SIREN
- 813 873 585
- SIRET (siège)
- 813 873 585 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11813873585Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 873 585
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 850 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 octobre 2015
- Siège social
- RTE DE LESPITEAU, 31160, ENCAUSSE-LES-THERMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAMAT
Acquisition, gestion et plus généralement l'exploitation par location ou autrement à l'exception de la location en meublé, de tous biens ou droits immobilier à quelque endroit qu'ils se trouvent situés.
Finances de LOCAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAMAT
INSEEÉtablissements de LOCAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 ENCAUSSE-LES-THERMESSiègeActif
813 873 585 00018 · ouvert le 09 septembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAMAT
INPIComptes annuels de LOCAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAMAT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/15384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/02539
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 02 juillet 2024 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 23 février 2024 · N° 23/14883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 20 novembre 2023 · N° 22/07246
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 27 juillet 2023 · N° 17/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/00081
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mai 2007 · N° 06-14.922
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-19.236
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-09
- création
Date d'effet : 02 octobre 2015
Questions fréquentes sur LOCAMAT
Quel est le numéro SIREN de LOCAMAT ?
Le numéro SIREN de LOCAMAT est 813 873 585. Le SIRET de son siège social est 813 873 585 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11813873585.
Qui dirige LOCAMAT ?
LOCAMAT est dirigée par DIDIER MATHIEU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAMAT ?
Le siège social de LOCAMAT est situé Rte de Lespiteau, 31160 Encausse-les-Thermes.
LOCAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAMAT.
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