SCI BERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BERE est une SCI immatriculée le 23 août 2006 sous le numéro SIREN 491 565 214. Elle est domiciliée Che des Hourbets, 31160 Encausse-les-Thermes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BERTRAND BERTAUD DU CHAZAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BERE
INSEE- Dénomination
- SCI BERE
- SIREN
- 491 565 214
- SIRET (siège)
- 491 565 214 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95491565214Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 565 214
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 août 2006
- Siège social
- CHE DES HOURBETS, 31160, ENCAUSSE-LES-THERMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BERE
DETENTION, GESTION, ADMINISTRATION, ET MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS DONT LA SOCIETE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE, NUE PROPRIETAIRE OU USUFRUITIERE.
Finances de SCI BERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BERE
INSEEÉtablissements de SCI BERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31160 ENCAUSSE-LES-THERMESSiègeActif
491 565 214 00013 · ouvert le 05 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BERE
INPIComptes annuels de SCI BERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BERE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025000096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/06443
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/06443
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/04328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 26 juin 2012 · N° 11/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 mai 2004 · N° 01-03.679
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 juin 2002 · N° 00-44.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 août 2006
Questions fréquentes sur SCI BERE
Quel est le numéro SIREN de SCI BERE ?
Le numéro SIREN de SCI BERE est 491 565 214. Le SIRET de son siège social est 491 565 214 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95491565214.
Qui dirige SCI BERE ?
SCI BERE est dirigée par BERTRAND BERTAUD DU CHAZAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BERE ?
Le siège social de SCI BERE est situé Che des Hourbets, 31160 Encausse-les-Thermes.
SCI BERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BERE.
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