LOCAMI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
LOCAMI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 octobre 2009, identifiée par le SIREN 515 402 493. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Petite rue du Rempart, 21310 Mirebeau-sur-Beze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE DEBORDES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOCAMI
INSEE- Dénomination
- LOCAMI
- SIREN
- 515 402 493
- SIRET (siège)
- 515 402 493 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR40515402493Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 402 493
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2009
- Siège social
- 3 PETITE RUE DU REMPART, 21310, MIREBEAU-SUR-BEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAMI
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de LOCAMI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAMI
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de LOCAMI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21310 MIREBEAU-SUR-BEZESiègeActif
515 402 493 00016 · ouvert le 02 septembre 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAMI
INPIComptes annuels de LOCAMI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAMI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAMI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAMI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAMI. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02467
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 mars 2023 · N° 21-14.069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 19 novembre 2020 · N° 19/07391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAMI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAMI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-15 · Début d'activité : 2009-09-02
- création
Date d'effet : 15 octobre 2009
Questions fréquentes sur LOCAMI
Quel est le numéro SIREN de LOCAMI ?
Le numéro SIREN de LOCAMI est 515 402 493. Le SIRET de son siège social est 515 402 493 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40515402493.
Qui dirige LOCAMI ?
LOCAMI est dirigée par PHILIPPE DEBORDES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAMI ?
Le siège social de LOCAMI est situé 3 Petite rue du Rempart, 21310 Mirebeau-sur-Beze.
LOCAMI est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAMI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAMI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAMI.
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