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LOCAP

Active
Siren518 085 238SCI72190 NEUVILLE SUR SARTHECréée le 12 novembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

LOCAP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 novembre 2009, identifiée par le SIREN 518 085 238. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Carreau, 72190 Neuville sur Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCAP

Dénomination
LOCAP
SIREN
518 085 238
SIRET (siège)
518 085 238 00013
N° TVA intracommunautaire
FR88518085238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 085 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 novembre 2009
Siège social
LE CARREAU, 72190, NEUVILLE SUR SARTHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCAP

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de LOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCAP

JB

JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 novembre 2009) · 16 ans

CB

CASSANDRE BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

PB

PACOME BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

LB

LOUIS BERTRAND

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72190 NEUVILLE SUR SARTHESiègeActif

    518 085 238 00013 · ouvert le 30 octobre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de LOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAP. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCAP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERTRAND Jean-Christophe

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-11-12

  1. création

    Date d'effet : 12 novembre 2009

Questions fréquentes sur LOCAP

Quel est le numéro SIREN de LOCAP ?

Le numéro SIREN de LOCAP est 518 085 238. Le SIRET de son siège social est 518 085 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88518085238.

Qui dirige LOCAP ?

LOCAP est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE BERTRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAP ?

Le siège social de LOCAP est situé Le Carreau, 72190 Neuville sur Sarthe.

LOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAP.

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