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LOCAPART

Active
Siren495 094 054SCI60240 MONTJAVOULTCréée le 22 mars 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
300 €

LOCAPART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 094 054. Son siège social est situé 2 rue des Fauvettes Valecourt, 60240 Montjavoult. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SOPHIE BIDAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOCAPART

Dénomination
LOCAPART
SIREN
495 094 054
SIRET (siège)
495 094 054 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35495094054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 094 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 mars 2007
Siège social
2 RUE DES FAUVETTES VALECOURT, 60240, MONTJAVOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCAPART

Acquisition, aménagement, administration et loca- tion de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de LOCAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOCAPART

SB

SOPHIE BIDAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

FB

FRANCIS BIDAN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LOCAPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60240 MONTJAVOULTSiègeActif

    495 094 054 00014 · ouvert le 08 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCAPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2001

  • Acte

Conformité de LOCAPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPART. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOCAPART

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2007

Questions fréquentes sur LOCAPART

Quel est le numéro SIREN de LOCAPART ?

Le numéro SIREN de LOCAPART est 495 094 054. Le SIRET de son siège social est 495 094 054 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35495094054.

Qui dirige LOCAPART ?

LOCAPART est dirigée par SOPHIE BIDAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCAPART ?

Le siège social de LOCAPART est situé 2 rue des Fauvettes Valecourt, 60240 Montjavoult.

LOCAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCAPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPART.