LOCAPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 611 261, LOCAPI est une 6540 créée le 10 avril 2008. Elle est domiciliée 4 rue des Mortiers, 49430 Les Rairies. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE MABILEAU, gérant.
Fiche d'identité de LOCAPI
INSEE- Dénomination
- LOCAPI
- SIREN
- 503 611 261
- SIRET (siège)
- 503 611 261 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13503611261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 611 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 avril 2008
- Siège social
- 4 RUE DES MORTIERS, 49430, LES RAIRIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOCAPI
Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
Finances de LOCAPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOCAPI
INSEEÉtablissements de LOCAPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49430 LES RAIRIESSiègeActif
503 611 261 00010 · ouvert le 28 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOCAPI
INPIComptes annuels de LOCAPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCAPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOCAPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCAPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCAPI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025F01029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOCAPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOCAPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-10 · Début d'activité : 2008-03-28
- création
Date d'effet : 10 avril 2008
Questions fréquentes sur LOCAPI
Quel est le numéro SIREN de LOCAPI ?
Le numéro SIREN de LOCAPI est 503 611 261. Le SIRET de son siège social est 503 611 261 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13503611261.
Qui dirige LOCAPI ?
LOCAPI est dirigée par PHILIPPE MABILEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOCAPI ?
Le siège social de LOCAPI est situé 4 rue des Mortiers, 49430 Les Rairies.
LOCAPI est-elle toujours en activité ?
Oui, LOCAPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOCAPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCAPI.
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