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SCI CAP D'ARMOR

Active
Siren451 095 392654049430 LES RAIRIESCréée le 10 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 095 392, SCI CAP D'ARMOR est une 6540 créée le 10 décembre 2003. Elle est domiciliée 14 rue du Bourg Joli les Rairies, 49430 Les Rairies. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par BEATRICE RUELLAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAP D'ARMOR

Dénomination
SCI CAP D'ARMOR
SIREN
451 095 392
SIRET (siège)
451 095 392 00010
N° TVA intracommunautaire
FR00451095392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 095 392
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 décembre 2024
Forme juridique
6540
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2003
Siège social
14 RUE DU BOURG JOLI LES RAIRIES, 49430, LES RAIRIES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAP D'ARMOR

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI CAP D'ARMOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAP D'ARMOR

BR

BEATRICE RUELLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

HB

HUBERT BELLANGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI CAP D'ARMOR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49430 LES RAIRIESSiègeActif

    451 095 392 00010 · ouvert le 26 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAP D'ARMOR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAP D'ARMOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAP D'ARMOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAP D'ARMOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAP D'ARMOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAP D'ARMOR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAP D'ARMOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAP D'ARMOR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2003

Questions fréquentes sur SCI CAP D'ARMOR

Quel est le numéro SIREN de SCI CAP D'ARMOR ?

Le numéro SIREN de SCI CAP D'ARMOR est 451 095 392. Le SIRET de son siège social est 451 095 392 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00451095392.

Qui dirige SCI CAP D'ARMOR ?

SCI CAP D'ARMOR est dirigée par BEATRICE RUELLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAP D'ARMOR ?

Le siège social de SCI CAP D'ARMOR est situé 14 rue du Bourg Joli les Rairies, 49430 Les Rairies.

SCI CAP D'ARMOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAP D'ARMOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAP D'ARMOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAP D'ARMOR.

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