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LocAppart

Active
Siren983 134 081SCI25400 AudincourtCréée le 05 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

LocAppart est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2024, identifiée par le SIREN 983 134 081. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE de la Combotte, 25400 Audincourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Nedim DERGIC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LocAppart

Dénomination
LocAppart
SIREN
983 134 081
SIRET (siège)
983 134 081 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79983134081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 134 081
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2024
Siège social
17 RUE de la Combotte, 25400, Audincourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LocAppart

- l'acquisition, la prise à bail, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; - la construction, la réfection, la rénovation, la transformation, l'aménagement, la réhabilitation et, plus généralement, la mise en valeur de tous biens mobiliers et immobiliers ; - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; - éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de LocAppart

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LocAppart

ND

Nedim DERGIC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2024) · 2 ans

AJ

Almedina JAVOR

Associé indéfiniment responsable

N

ND Invest

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 janvier 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LocAppart

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25400 AudincourtSiègeActif

    983 134 081 00014 · ouvert le 19 décembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LocAppart

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de LocAppart

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LocAppart. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LocAppart

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LocAppart. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LocAppart. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LocAppart n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LocAppart

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ND Invest

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-01-05 · Début d'activité : 2023-12-19

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2024

Questions fréquentes sur LocAppart

Quel est le numéro SIREN de LocAppart ?

Le numéro SIREN de LocAppart est 983 134 081. Le SIRET de son siège social est 983 134 081 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79983134081.

Qui dirige LocAppart ?

LocAppart est dirigée par Nedim DERGIC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LocAppart ?

Le siège social de LocAppart est situé 17 RUE de la Combotte, 25400 Audincourt.

LocAppart est-elle toujours en activité ?

Oui, LocAppart est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LocAppart est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LocAppart.

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