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LOCUS

Active
Siren104 890 538SCI05000 GapCréée le 11 mai 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 104 890 538, LOCUS est une SCI créée le 11 mai 2026. Son siège social est situé 20 CHE de Hauteville, 05000 Gap. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Matthieu FAUVEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOCUS

Dénomination
LOCUS
SIREN
104 890 538
SIRET (siège)
104 890 538 00010
N° TVA intracommunautaire
FR37104890538Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 890 538
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mai 2026
Siège social
20 CHE de Hauteville, 05000, Gap
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOCUS

L'acquisition, la construction, la détention, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, d'immeubles, affectés ou non à l'habitation, meublés ou non, et généralement toutes opérations quelconques se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société.

Finances de LOCUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOCUS

S

SELARL GTC GAP

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

H

HOLDING MF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

MF

Matthieu FAUVEL

Gérant

Depuis la création (11 mai 2026) · moins d'un an

Établissements de LOCUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GapSiègeActif

    104 890 538 00010 · ouvert le 11 mai 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOCUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 mai 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 11 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de LOCUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOCUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOCUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOCUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOCUS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOCUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOCUS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Gap

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-05-11

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2026

Questions fréquentes sur LOCUS

Quel est le numéro SIREN de LOCUS ?

Le numéro SIREN de LOCUS est 104 890 538. Le SIRET de son siège social est 104 890 538 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37104890538.

Qui dirige LOCUS ?

LOCUS est dirigée par Matthieu FAUVEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOCUS ?

Le siège social de LOCUS est situé 20 CHE de Hauteville, 05000 Gap.

LOCUS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOCUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOCUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOCUS.

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