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311 356 869

Active
Siren311 356 869Entrepreneur individuel ROUENCréée le 01 janvier 1977

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 311 356 869

Dénomination
311 356 869
SIREN
311 356 869
SIRET (siège)
311 356 869 00025
N° TVA intracommunautaire
FR01311356869Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 356 869
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 janvier 1977
Siège social
ROUEN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 311 356 869

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 311 356 869

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 311 356 869

2 établissements, dont 1 en activité.

  • ROUENSiègeActif

    311 356 869 00025 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

  • ROUENFermé

    311 356 869 00017 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 853D

Conformité de 311 356 869

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 311 356 869. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 janvier 2014 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 07 janvier 2014 · publié le 21 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de 311 356 869 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 311 356 869

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 7 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1977