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LOEBY PASCAL

Active
Siren388 799 710Entrepreneur individuel25410 SAINT-VITCréée le 15 décembre 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOEBY PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifié par le SIREN 388 799 710. Elle est domiciliée 6 rue Traversiere 4-, 25410 Saint-Vit. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de LOEBY PASCAL

Dénomination
LOEBY PASCAL
SIREN
388 799 710
SIRET (siège)
388 799 710 00024
N° TVA intracommunautaire
FR41388799710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 799 710
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
6 RUE TRAVERSIERE 4-, 25410, SAINT-VIT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOEBY PASCAL

BOULANGERIE, PATISSERIE, VIENNOISERIE, CONFISERIE, CHOCOLATERIE, SALE

Finances de LOEBY PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOEBY PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOEBY PASCAL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeFermé

    388 799 710 00024 · ouvert le 01 octobre 2000 · NAF 1071C

  • 70400 HERICOURTFermé

    388 799 710 00016 · ouvert le 01 septembre 1992 · NAF 158C

Documents juridiques de LOEBY PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOEBY PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOEBY PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOEBY PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOEBY PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 février 2013. Clôturée le 25 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 avril 2015 · publié le 05 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 25 février 2013 · publié le 03 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 17 octobre 2011 · publié le 28 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement modifiant le plan de redressement.

Aucune mention de LOEBY PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOEBY PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 25 février 2013 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Octobre 2012, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 17 octobre 2011 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur LOEBY PASCAL

Quel est le numéro SIREN de LOEBY PASCAL ?

Le numéro SIREN de LOEBY PASCAL est 388 799 710. Le SIRET de son siège social est 388 799 710 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41388799710.

Où se situe le siège social de LOEBY PASCAL ?

Le siège social de LOEBY PASCAL est situé 6 rue Traversiere 4-, 25410 Saint-Vit.

LOEBY PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOEBY PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOEBY PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOEBY PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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