CheckersProcédures

VINCENT CHAVELET

Active
Siren803 440 189SARL25410 SAINT-VITCréée le 15 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

VINCENT CHAVELET est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juillet 2014, identifiée par le SIREN 803 440 189. Elle est domiciliée 20 rue Charles de Gaulle, 25410 Saint-Vit. Son activité principale relève du code NAF 1071C. Elle est dirigée par VINCENT CHAVELET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de VINCENT CHAVELET

Dénomination
VINCENT CHAVELET
SIREN
803 440 189
SIRET (siège)
803 440 189 00014
N° TVA intracommunautaire
FR74803440189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 440 189
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
15 juillet 2014
Siège social
20 RUE CHARLES DE GAULLE, 25410, SAINT-VIT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de VINCENT CHAVELET

L'exploitation d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, viennoiserie, confiserie, préparation et vente de tous produits alimentaires (sandwichs, miels, sucrerie, confitures, chocolats, aliments Bio ...) Et autres denrées alimentaires à emporter ou à consommer sur place ; Dépôt de presse ... L'exploitation d'un salon de thé avec achat et vente de thés, cafés et tout type de boissons non alcoolisées .

Finances de VINCENT CHAVELET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de VINCENT CHAVELET

VC

VINCENT CHAVELET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

VC

VINCENT CHAVELET

Gérant

Depuis la création (15 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de VINCENT CHAVELET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25410 SAINT-VITSiègeActif

    803 440 189 00014 · ouvert le 31 juillet 2014 · NAF 1071C

Documents juridiques de VINCENT CHAVELET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de VINCENT CHAVELET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour VINCENT CHAVELET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de VINCENT CHAVELET

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VINCENT CHAVELET. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 mars 2023. Clôturée le 03 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2025 · publié le 19 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juin 2025 · publié le 13 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mai 2025 · publié le 23 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2023 · publié le 09 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant VINCENT CHAVELET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de VINCENT CHAVELET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de VINCENT CHAVELET

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-24 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-05-14 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-03-29 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2023, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 3, avenue du Commandant Marceau - 25000 Besançon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2014-07-31

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 15 juillet 2014

Questions fréquentes sur VINCENT CHAVELET

Quel est le numéro SIREN de VINCENT CHAVELET ?

Le numéro SIREN de VINCENT CHAVELET est 803 440 189. Le SIRET de son siège social est 803 440 189 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74803440189.

Qui dirige VINCENT CHAVELET ?

VINCENT CHAVELET est dirigée par VINCENT CHAVELET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de VINCENT CHAVELET ?

Le siège social de VINCENT CHAVELET est situé 20 rue Charles de Gaulle, 25410 Saint-Vit.

VINCENT CHAVELET est-elle toujours en activité ?

Oui, VINCENT CHAVELET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VINCENT CHAVELET est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VINCENT CHAVELET a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Saint-Vit

Toutes les entreprises à Saint-Vit