LOEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 273 989, LOEN est une SCI créée le 8 février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 rue des Genevriers, 05230 La Batie Neuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD ILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOEN
INSEE- Dénomination
- LOEN
- SIREN
- 818 273 989
- SIRET (siège)
- 818 273 989 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08818273989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 273 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2016
- Siège social
- 35 RUE DES GENEVRIERS, 05230, LA BATIE NEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOEN
Acquisition, propriété, gestion, administration et exploitation par location ou autrement de biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.
Finances de LOEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOEN
INSEELE TOURTON DE PAYS
Autre
Depuis la création (08 février 2016) · 10 ans
Établissements de LOEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05230 LA BATIE NEUVESiègeActif
818 273 989 00017 · ouvert le 25 janvier 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOEN
INPIComptes annuels de LOEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOEN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 04 juillet 2025 · N° 25/01356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 septembre 2016 · N° 15-17.356
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOEN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-08 · Début d'activité : 2016-01-25
- création
Date d'effet : 08 février 2016
Questions fréquentes sur LOEN
Quel est le numéro SIREN de LOEN ?
Le numéro SIREN de LOEN est 818 273 989. Le SIRET de son siège social est 818 273 989 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08818273989.
Qui dirige LOEN ?
LOEN est dirigée par BERNARD ILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOEN ?
Le siège social de LOEN est situé 35 rue des Genevriers, 05230 La Batie Neuve.
LOEN est-elle toujours en activité ?
Oui, LOEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOEN.
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