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LOESA

Active
Siren538 456 377Société civile91370 VERRIERES-LE-BUISSONCréée le 12 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

LOESA est une société civile immatriculée le 12 décembre 2011 sous le numéro SIREN 538 456 377. Elle est domiciliée 19 All des Tuileries, 91370 Verrieres-le-Buisson. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PHILIPPE FOSSIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOESA

Dénomination
LOESA
SIREN
538 456 377
SIRET (siège)
538 456 377 00018
N° TVA intracommunautaire
FR13538456377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 456 377
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 décembre 2011
Siège social
19 ALL DES TUILERIES, 91370, VERRIERES-LE-BUISSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOESA

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, contruction, aménagement, administration et location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de LOESA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOESA

PF

PHILIPPE FOSSIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

NG

NADINE GERARD

Autre

Depuis la création (12 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de LOESA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONSiègeActif

    538 456 377 00018 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOESA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de LOESA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOESA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOESA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOESA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOESA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOESA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOESA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 12 décembre 2011

Questions fréquentes sur LOESA

Quel est le numéro SIREN de LOESA ?

Le numéro SIREN de LOESA est 538 456 377. Le SIRET de son siège social est 538 456 377 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13538456377.

Qui dirige LOESA ?

LOESA est dirigée par PHILIPPE FOSSIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOESA ?

Le siège social de LOESA est situé 19 All des Tuileries, 91370 Verrieres-le-Buisson.

LOESA est-elle toujours en activité ?

Oui, LOESA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOESA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOESA.

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