LOEUILLEY COURSES

Active

Siren414 728 022SARL70100 LOEUILLEYCréée le 01 janvier 1998

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

LOEUILLEY COURSES est une SARL immatriculée le 1er janvier 1998 sous le numéro SIREN 414 728 022. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 Rte de Fley, 70100 Loeuilley. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de LOEUILLEY COURSES

INSEE

Dénomination: LOEUILLEY COURSES
SIREN: 414 728 022
SIRET (siège): 414 728 022 00016
N° TVA intracommunautaire: FR95414728022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 414 728 022
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 602L
Date de création: 01 janvier 1998
Siège social: 2 RTE DE FLEY, 70100, LOEUILLEY
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de LOEUILLEY COURSES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOEUILLEY COURSES

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOEUILLEY COURSES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

70100 LOEUILLEYSiègeFermé
414 728 022 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 602L

Documents juridiques de LOEUILLEY COURSES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2002

Acte

Dépôt du 16 décembre 1997

Acte

Comptes annuels de LOEUILLEY COURSES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOEUILLEY COURSES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOEUILLEY COURSES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOEUILLEY COURSES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOEUILLEY COURSES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOEUILLEY COURSES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOEUILLEY COURSES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 janvier 1998

Questions fréquentes sur LOEUILLEY COURSES

Quel est le numéro SIREN de LOEUILLEY COURSES ?

Le numéro SIREN de LOEUILLEY COURSES est 414 728 022. Le SIRET de son siège social est 414 728 022 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414728022.

Où se situe le siège social de LOEUILLEY COURSES ?

Le siège social de LOEUILLEY COURSES est situé 2 Rte de Fley, 70100 Loeuilley.