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SIMON JEAN

Active
Siren326 515 889Entrepreneur individuel70000 VESOULCréée le 02 février 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIMON JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1983, identifié par le SIREN 326 515 889. Elle est domiciliée 70 Rte de Saint-Loup, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 602L comme activité principale.

Fiche d'identité de SIMON JEAN

Dénomination
SIMON JEAN
SIREN
326 515 889
SIRET (siège)
326 515 889 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66326515889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 515 889
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
02 février 1983
Siège social
70 RTE DE SAINT-LOUP, 70000, VESOUL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIMON JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SIMON JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIMON JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIMON JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70000 VESOULSiègeFermé

    326 515 889 00011 · ouvert le 02 février 1983 · NAF 602L

Documents juridiques de SIMON JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIMON JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIMON JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIMON JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIMON JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mai 2010 · publié le 06 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SIMON JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIMON JEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 02 février 1983

Questions fréquentes sur SIMON JEAN

Quel est le numéro SIREN de SIMON JEAN ?

Le numéro SIREN de SIMON JEAN est 326 515 889. Le SIRET de son siège social est 326 515 889 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66326515889.

Où se situe le siège social de SIMON JEAN ?

Le siège social de SIMON JEAN est situé 70 Rte de Saint-Loup, 70000 Vesoul.

SIMON JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SIMON JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIMON JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIMON JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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