LOGIBAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 892 289, LOGIBAT est une SCI créée le 28 octobre 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue du Bois Perrotte, 14930 Eterville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN SOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOGIBAT
INSEE- Dénomination
- LOGIBAT
- SIREN
- 333 892 289
- SIRET (siège)
- 333 892 289 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74333892289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 892 289
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 1985
- Siège social
- 5 RUE DU BOIS PERROTTE, 14930, ETERVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGIBAT
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS.
Finances de LOGIBAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIBAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1985) · 41 ans
Établissements de LOGIBAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14930 ETERVILLESiègeActif
333 892 289 00013 · ouvert le 28 octobre 1985 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOGIBAT
INPIComptes annuels de LOGIBAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGIBAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIBAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 juin 2026 · N° 21/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/00066
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 11 avril 2025 · N° 19/02220
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 juillet 2022 · N° 20/01538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGIBAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1985
Questions fréquentes sur LOGIBAT
Quel est le numéro SIREN de LOGIBAT ?
Le numéro SIREN de LOGIBAT est 333 892 289. Le SIRET de son siège social est 333 892 289 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74333892289.
Qui dirige LOGIBAT ?
LOGIBAT est dirigée par CHRISTIAN SOLLET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOGIBAT ?
Le siège social de LOGIBAT est situé 5 rue du Bois Perrotte, 14930 Eterville.
LOGIBAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIBAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIBAT.
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