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LOGICIEL.NET

Active
Siren439 321 076SAS75009 PARISCréée le 27 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOGICIEL.NET est une SAS immatriculée le 27 juillet 2001 sous le numéro SIREN 439 321 076. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Sq Edouard Vii Chez Servcord, 75009 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4651Z.

Fiche d'identité de LOGICIEL.NET

Dénomination
LOGICIEL.NET
SIREN
439 321 076
SIRET (siège)
439 321 076 00010
N° TVA intracommunautaire
FR87439321076Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 321 076
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4651Z
Date de création
27 juillet 2001
Siège social
17 SQ EDOUARD VII CHEZ SERVCORD, 75009, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOGICIEL.NET

Commerce de gros (commerce interentreprises) d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels

Finances de LOGICIEL.NET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGICIEL.NET

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOGICIEL.NET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75009 PARISSiègeActif

    439 321 076 00010 · ouvert le 27 juillet 2001 · NAF 4651Z

Documents juridiques de LOGICIEL.NET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2001

  • Acte

Comptes annuels de LOGICIEL.NET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGICIEL.NET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGICIEL.NET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGICIEL.NET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOGICIEL.NET. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGICIEL.NET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGICIEL.NET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 juillet 2001

Questions fréquentes sur LOGICIEL.NET

Quel est le numéro SIREN de LOGICIEL.NET ?

Le numéro SIREN de LOGICIEL.NET est 439 321 076. Le SIRET de son siège social est 439 321 076 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87439321076.

Où se situe le siège social de LOGICIEL.NET ?

Le siège social de LOGICIEL.NET est situé 17 Sq Edouard Vii Chez Servcord, 75009 Paris.

LOGICIEL.NET est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGICIEL.NET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGICIEL.NET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGICIEL.NET.

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