LOGIPLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 69,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 417 868, LOGIPLUS est une société civile créée le 4 février 2008. Son siège social est situé 205 rue Georges Guynemer, 39100 Dole. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. NOUR-EDDINE BANA exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de LOGIPLUS
INSEE- Dénomination
- LOGIPLUS
- SIREN
- 502 417 868
- SIRET (siège)
- 502 417 868 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR07502417868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 417 868
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 69 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 04 février 2008
- Siège social
- 205 RUE GEORGES GUYNEMER, 39100, DOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGIPLUS
Se reporter aux statuts.
Finances de LOGIPLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIPLUS
INSEEIZOL FRANCE
Associé commandité
Établissements de LOGIPLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
502 417 868 00010 · ouvert le 30 avril 2007 · NAF 4110D
Documents juridiques de LOGIPLUS
INPIComptes annuels de LOGIPLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIPLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGIPLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIPLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIPLUS. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025013209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 28 novembre 2023 · N° 22/20445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 07 juillet 2022 · N° 19/22811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/22811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 97-18.660
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIPLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGIPLUS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
SID Mustapha nom d'usage : SID n'est plus gérant
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-04 · Début d'activité : 2007-04-30
- création
Date d'effet : 04 février 2008
Questions fréquentes sur LOGIPLUS
Quel est le numéro SIREN de LOGIPLUS ?
Le numéro SIREN de LOGIPLUS est 502 417 868. Le SIRET de son siège social est 502 417 868 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502417868.
Qui dirige LOGIPLUS ?
LOGIPLUS est dirigée par NOUR-EDDINE BANA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOGIPLUS ?
Le siège social de LOGIPLUS est situé 205 rue Georges Guynemer, 39100 Dole.
LOGIPLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIPLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIPLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIPLUS.
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