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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-12-21 · Par arrêt du 21 décembre 2017, la Cour d'Appel de Lyon confirme le jugement du 16 mars 2017 sauf en ce qu'il a exclu de l'interdiction de gérer prononcée les mandats qu'exercent actuellement Messieurs Michel FABRY et David FABRY et statuant à nouveau : Prononce à l'encontre de Monsieur Michel FABRY une mesure d'interdiction de gérer pour une durée de dix ans , Prononce à l'encontre de Monsieur David FABRY une mesure d'interdiction de gérer d'une durée de dix ans.

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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fabry David pour une durée de 10 ans à l'exception des mandats exercés actuellement.

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Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-03-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Fabry Michel pour une durée de 10 ans à l'exception des mandats exercés actuellement.

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-04-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 15 juin 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur la Selarl Mdp Mandataires Judiciaires Associés Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

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COGOLUENHES Pierre nom d'usage : COGOLUENHES n'est plus président du conseil d'administration. COGOLUENHES Pierre nom d'usage : COGOLUENHES n'est plus directeur général. FABRY Michel Paul Raymond nom d'usage : FABRY devient président du conseil d'administration. FABRY Michel Paul Raymond nom d'usage : FABRY devient directeur général. FABRY Michel Paul Raymond nom d'usage : FABRY devient administrateur. ARMBRUSTER Francis nom d'usage : ARMBRUSTER n'est plus administrateur. FABRY David Lucien Robert nom d'usage : FABRY devient administrateur.

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Jugement de plan de redressement · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon

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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juin 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juin 2012 désignant administrateur la Selarl Aj Partenaires Représentée par Me Bruno Sapin 174 rue de Créqui 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

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PLEAU Emmanuel Bernard Marie nom d'usage : PLEAU Emmanuel n'est plus président du conseil d'administration et directeur général.. COGOLUENHES Pierre nom d'usage : COGOLUENHES Pierre devient président du conseil d'administration et directeur général.. PLEAU Emmanuel Bernard Marie nom d'usage : PLEAU Emmanuel devient administrateur.. COGOLUENHES Pierre nom d'usage : COGOLUENHES Pierre n'est plus fondé de pouvoir..