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LOGIS-BAT

Active
Siren429 920 234SARL74000 ANNECYCréée le 28 mars 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 920 234, LOGIS-BAT est une SARL créée le 28 mars 2000. Son siège social est situé 3 av des Romains, 74000 Annecy. L'entreprise déclare le code NAF 742C comme activité principale.

Fiche d'identité de LOGIS-BAT

Dénomination
LOGIS-BAT
SIREN
429 920 234
SIRET (siège)
429 920 234 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20429920234Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 920 234
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
28 mars 2000
Siège social
3 AV DES ROMAINS, 74000, ANNECY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de LOGIS-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOGIS-BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOGIS-BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 ANNECYSiègeFermé

    429 920 234 00011 · ouvert le 31 décembre 1999 · NAF 742C

  • 71000 MACONFermé

    429 920 234 00029 · ouvert le 18 novembre 2000 · NAF 742C

Documents juridiques de LOGIS-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de LOGIS-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOGIS-BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOGIS-BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOGIS-BAT. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre civile 1

    Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOGIS-BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2000

Questions fréquentes sur LOGIS-BAT

Quel est le numéro SIREN de LOGIS-BAT ?

Le numéro SIREN de LOGIS-BAT est 429 920 234. Le SIRET de son siège social est 429 920 234 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20429920234.

Où se situe le siège social de LOGIS-BAT ?

Le siège social de LOGIS-BAT est situé 3 av des Romains, 74000 Annecy.

LOGIS-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS-BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOGIS-BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

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