LOGIS C.M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 150 k€
- Effectif
- Non publié
LOGIS C.M est une SCI immatriculée le 13 février 2007 sous le numéro SIREN 494 394 737. Elle est domiciliée 2 rue Tolosane, 31590 Verfeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SEBASTIEN CUMOURA, gérant.
Fiche d'identité de LOGIS C.M
INSEE- Dénomination
- LOGIS C.M
- SIREN
- 494 394 737
- SIRET (siège)
- 494 394 737 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR00494394737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 394 737
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 150 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 2 RUE TOLOSANE, 31590, VERFEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOGIS C.M
L'acquisition de tous biens et droits immobiliers, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits biens et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire
Finances de LOGIS C.M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOGIS C.M
INSEEÉtablissements de LOGIS C.M
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31590 VERFEILSiègeActif
494 394 737 00014 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOGIS C.M
INPIComptes annuels de LOGIS C.M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOGIS C.M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOGIS C.M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIS C.M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOGIS C.M. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07973
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPTG
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/04895
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00284
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx Gen JCP
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/01174
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOGIS C.M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOGIS C.M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur LOGIS C.M
Quel est le numéro SIREN de LOGIS C.M ?
Le numéro SIREN de LOGIS C.M est 494 394 737. Le SIRET de son siège social est 494 394 737 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00494394737.
Qui dirige LOGIS C.M ?
LOGIS C.M est dirigée par SEBASTIEN CUMOURA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOGIS C.M ?
Le siège social de LOGIS C.M est situé 2 rue Tolosane, 31590 Verfeil.
LOGIS C.M est-elle toujours en activité ?
Oui, LOGIS C.M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOGIS C.M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIS C.M.
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