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SCI THOMAS-ANNE

Active
Siren407 703 867SCI31590 VerfeilCréée le 17 juin 1996
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
206 k€
Effectif
Non publié

SCI THOMAS-ANNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 703 867. Le siège social de l'entreprise se trouve 337 RTE de Puylaurens, 31590 Verfeil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par THOMAS MARCEAU, autre.

Fiche d'identité de SCI THOMAS-ANNE

Dénomination
SCI THOMAS-ANNE
SIREN
407 703 867
SIRET (siège)
407 703 867 00017
N° TVA intracommunautaire
FR07407703867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 703 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 avril 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
205 587,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 1996
Siège social
337 RTE de Puylaurens, 31590, Verfeil
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI THOMAS-ANNE

ACQUISITION, CONSTRUCTION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, GESTION EXPLOITATION.

Finances de SCI THOMAS-ANNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI THOMAS-ANNE

TM

THOMAS MARCEAU

Autre

Depuis la création (17 juin 1996) · 30 ans

AM

ANNE MARCEAU

Autre

Depuis la création (17 juin 1996) · 30 ans

CS

CHANTAL SAINT ETIENNE

Autre

Depuis la création (17 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI THOMAS-ANNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31590 VerfeilSiègeActif

    407 703 867 00017 · ouvert le 10 mai 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI THOMAS-ANNE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 17 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI THOMAS-ANNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI THOMAS-ANNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI THOMAS-ANNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI THOMAS-ANNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI THOMAS-ANNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI THOMAS-ANNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI THOMAS-ANNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI THOMAS-ANNE

Quel est le numéro SIREN de SCI THOMAS-ANNE ?

Le numéro SIREN de SCI THOMAS-ANNE est 407 703 867. Le SIRET de son siège social est 407 703 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07407703867.

Qui dirige SCI THOMAS-ANNE ?

SCI THOMAS-ANNE est dirigée par THOMAS MARCEAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI THOMAS-ANNE ?

Le siège social de SCI THOMAS-ANNE est situé 337 RTE de Puylaurens, 31590 Verfeil.

SCI THOMAS-ANNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI THOMAS-ANNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI THOMAS-ANNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI THOMAS-ANNE.