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LOGIS DES ARTS

Active
Siren495 043 036SARL91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGECréée le 28 mars 2007

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

LOGIS DES ARTS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 mars 2007, identifiée par le SIREN 495 043 036. Elle est domiciliée 1 rue de l'Orge, 91360 Villemoisson-sur-Orge. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par SYLVIE THAVARD, gérant.

Fiche d'identité de LOGIS DES ARTS

Dénomination
LOGIS DES ARTS
SIREN
495 043 036
SIRET (siège)
495 043 036 00021
N° TVA intracommunautaire
FR47495043036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 043 036
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
28 mars 2007
Siège social
1 RUE DE L'ORGE, 91360, VILLEMOISSON-SUR-ORGE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LOGIS DES ARTS

Location meublés.

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Finances de LOGIS DES ARTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOGIS DES ARTS

ST

SYLVIE THAVARD

Gérant

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de LOGIS DES ARTS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 91360 VILLEMOISSON-SUR-ORGESiègeActif

    495 043 036 00021 · ouvert le 20 septembre 2007 · NAF 6820A

  • 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOISFermé

    495 043 036 00013 · ouvert le 15 mars 2007 · NAF 741J

Documents juridiques de LOGIS DES ARTS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Conformité de LOGIS DES ARTS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOGIS DES ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOGIS DES ARTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOGIS DES ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOGIS DES ARTS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Marques déposées par LOGIS DES ARTS

LOGIS DES ARTS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Logis des Arts

    N° 4008443 · Déposée le 30 mai 2013 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 36, 41, 43 · expirée le 30 mai 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur LOGIS DES ARTS

Quel est le numéro SIREN de LOGIS DES ARTS ?

Le numéro SIREN de LOGIS DES ARTS est 495 043 036. Le SIRET de son siège social est 495 043 036 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47495043036.

Qui dirige LOGIS DES ARTS ?

LOGIS DES ARTS est dirigée par SYLVIE THAVARD, gérant.

Où se situe le siège social de LOGIS DES ARTS ?

Le siège social de LOGIS DES ARTS est situé 1 rue de l'Orge, 91360 Villemoisson-sur-Orge.

LOGIS DES ARTS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOGIS DES ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOGIS DES ARTS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOGIS DES ARTS.