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LOI PINEL

Active
Siren820 226 504SCI27310 CAUMONTCréée le 10 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOI PINEL est une SCI immatriculée le 10 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 226 504. Son siège social est situé 71 All des Chateaux, 27310 Caumont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE BOUGEARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOI PINEL

Dénomination
LOI PINEL
SIREN
820 226 504
SIRET (siège)
820 226 504 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14820226504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 226 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2016
Siège social
71 ALL DES CHATEAUX, 27310, CAUMONT
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de LOI PINEL

loipinel.frloipinel.defiscloipinel_defisc

Objet social de LOI PINEL

L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeuble ou droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue propriété ou en usufruit

Finances de LOI PINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOI PINEL

JB

JEAN-PHILIPPE BOUGEARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

EL

ELSA LEBEUF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2016) · 10 ans

Établissements de LOI PINEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27310 CAUMONTSiègeActif

    820 226 504 00018 · ouvert le 31 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOI PINEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de LOI PINEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOI PINEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOI PINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOI PINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOI PINEL. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOI PINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOI PINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-05-10 · Début d'activité : 2016-03-31

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2016

Questions fréquentes sur LOI PINEL

Quel est le numéro SIREN de LOI PINEL ?

Le numéro SIREN de LOI PINEL est 820 226 504. Le SIRET de son siège social est 820 226 504 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14820226504.

Qui dirige LOI PINEL ?

LOI PINEL est dirigée par JEAN-PHILIPPE BOUGEARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOI PINEL ?

Le siège social de LOI PINEL est situé 71 All des Chateaux, 27310 Caumont.

LOI PINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOI PINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOI PINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOI PINEL.

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