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LOIS

Active
Siren430 243 204SCI49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 11 avril 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

LOIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 243 204. Elle est domiciliée Ld la Placiere Daumeray - Daumeray, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ELISABETH L'ELEU DE LA SIMONE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LOIS

Dénomination
LOIS
SIREN
430 243 204
SIRET (siège)
430 243 204 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94430243204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 243 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
11 avril 2000
Siège social
LD LA PLACIERE DAUMERAY - DAUMERAY, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOIS

ACQUISITION, ADMINISTRATION, GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de LOIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOIS

EL

ELISABETH L'ELEU DE LA SIMONE

Gérant et associé indéfiniment responsable

GB

GERALDINE BIZARD

Associé indéfiniment responsable

Établissements de LOIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    430 243 204 00012 · ouvert le 02 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de LOIS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de LOIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Elisabeth ; Associé indéfiniment responsable : LOISEAU Jean-Charles ; Associé indéfiniment responsable : PEILLOUX Géraldine

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur LOIS

Quel est le numéro SIREN de LOIS ?

Le numéro SIREN de LOIS est 430 243 204. Le SIRET de son siège social est 430 243 204 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94430243204.

Qui dirige LOIS ?

LOIS est dirigée par ELISABETH L'ELEU DE LA SIMONE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOIS ?

Le siège social de LOIS est situé Ld la Placiere Daumeray - Daumeray, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

LOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, LOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIS.

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