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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren399 005 107SCI49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYCréée le 21 novembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
213 k€
Effectif
Non publié

SCI DU CHAPITRE est une SCI immatriculée le 21 novembre 1994 sous le numéro SIREN 399 005 107. Elle est domiciliée 2 rue Elie de Mieulle le Chapitre, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANTOINE DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
399 005 107
SIRET (siège)
399 005 107 00020
N° TVA intracommunautaire
FR25399005107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 005 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
213 428,62 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 novembre 1994
Siège social
2 RUE ELIE DE MIEULLE LE CHAPITRE, 49640, MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

Acquisition, construction, propriété, exploitation, administration location par bail de tous immeubles, leur rénovation, leur aménagement l'aliénation de ceux des immeubles de la société devenus inutiles

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

LD

LOUIS DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE

Autre

AD

ANTOINE DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 novembre 2010

SD

STEPHANIE DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU CHAPITRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYSiègeActif

    399 005 107 00020 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

  • 49640 MORANNES SUR SARTHE-DAUMERAYFermé

    399 005 107 00012 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Gérant associé : DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE Antoine

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 1994

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 399 005 107. Le SIRET de son siège social est 399 005 107 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25399005107.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par ANTOINE DE MIEULLE D'ESTORNEZ D'ANGOSSE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé 2 rue Elie de Mieulle le Chapitre, 49640 Morannes sur Sarthe-Daumeray.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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