LOISEAU JACQUES
Active6820A · Location de logements
LOISEAU JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2019 sous le numéro SIREN 922 480 421. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 La Vieille route la Botte Porte Droite, 76430 Saint Aubin Routot. LOISEAU JACQUES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A).
Fiche d'identité de LOISEAU JACQUES
INSEE- Dénomination
- LOISEAU JACQUES
- SIREN
- 922 480 421
- SIRET (siège)
- 922 480 421 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR41922480421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 480 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 septembre 2019
- Siège social
- 17 LA VIEILLE ROUTE LA BOTTE PORTE DROITE, 76430, SAINT AUBIN ROUTOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOISEAU JACQUES
Location de logements
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Établissements de LOISEAU JACQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76430 SAINT AUBIN ROUTOTSiègeActif
922 480 421 00010 · ouvert le 01 septembre 2019 · NAF 6820A
Conformité de LOISEAU JACQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISEAU JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de LOISEAU JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOISEAU JACQUES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2019
Questions fréquentes sur LOISEAU JACQUES
Quel est le numéro SIREN de LOISEAU JACQUES ?
Le numéro SIREN de LOISEAU JACQUES est 922 480 421. Le SIRET de son siège social est 922 480 421 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41922480421.
Où se situe le siège social de LOISEAU JACQUES ?
Le siège social de LOISEAU JACQUES est situé 17 La Vieille route la Botte Porte Droite, 76430 Saint Aubin Routot.
LOISEAU JACQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LOISEAU JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOISEAU JACQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISEAU JACQUES.
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