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LOISIN 480

Active
Siren952 855 484SCI74140 Veigy-FoncenexCréée le 01 juin 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 952 855 484, LOISIN 480 est une SCI créée le 1er juin 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 RTE de France, 74140 Veigy-Foncenex. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Patrice BERGEYRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOISIN 480

Dénomination
LOISIN 480
SIREN
952 855 484
SIRET (siège)
952 855 484 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35952855484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 855 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2023
Siège social
40 RTE de France, 74140, Veigy-Foncenex
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOISIN 480

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Finances de LOISIN 480

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOISIN 480

PB

Patrice BERGEYRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

AP

Aurélia PARAYRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 juin 2023) · 3 ans

Établissements de LOISIN 480

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 Veigy-FoncenexSiègeActif

    952 855 484 00012 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOISIN 480

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2023

  • Acte

Comptes annuels de LOISIN 480

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOISIN 480. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOISIN 480

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOISIN 480. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOISIN 480 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOISIN 480 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOISIN 480

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2023

Questions fréquentes sur LOISIN 480

Quel est le numéro SIREN de LOISIN 480 ?

Le numéro SIREN de LOISIN 480 est 952 855 484. Le SIRET de son siège social est 952 855 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35952855484.

Qui dirige LOISIN 480 ?

LOISIN 480 est dirigée par Patrice BERGEYRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOISIN 480 ?

Le siège social de LOISIN 480 est situé 40 RTE de France, 74140 Veigy-Foncenex.

LOISIN 480 est-elle toujours en activité ?

Oui, LOISIN 480 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOISIN 480 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOISIN 480.

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