LOIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 54,9 k€
- Effectif
- Non publié
LOIX est une société civile immatriculée le 16 octobre 2009 sous le numéro SIREN 517 485 207. Son siège social est situé Moulin de Grignon, 61270 Les Aspres. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FLORENCE ROPION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOIX
INSEE- Dénomination
- LOIX
- SIREN
- 517 485 207
- SIRET (siège)
- 517 485 207 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR24517485207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 485 207
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 54 882 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 octobre 2009
- Siège social
- MOULIN DE GRIGNON, 61270, LES ASPRES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de LOIX
L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis, terrains, propriétés, murs et fonds de commerce, immeubles industrielles, commerciaux et d'habitation, de tous biens.
Finances de LOIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2009) · 17 ans
Établissements de LOIX
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 61270 LES ASPRESSiègeActif
517 485 207 00024 · ouvert le 04 décembre 1975 · NAF 6820B
- 61300 L'AIGLEFermé
517 485 207 00016 · ouvert le 04 décembre 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOIX
INPIComptes annuels de LOIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOIX. Elles s'échelonnent de 1994 à 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2002 · N° 00-15.147
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 1999 · N° 97-18.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 1998 · N° 96-18.713
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 93-16.144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1994 · N° 94-16.321
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 juin 1994 · N° 92-11.409
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Gérant, Associé : ROPION Bernard Gérant, Associé : ROPION Florence
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-16 · Début d'activité : 1975-12-04
- création
Date d'effet : 16 octobre 2009
Questions fréquentes sur LOIX
Quel est le numéro SIREN de LOIX ?
Le numéro SIREN de LOIX est 517 485 207. Le SIRET de son siège social est 517 485 207 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24517485207.
Qui dirige LOIX ?
LOIX est dirigée par FLORENCE ROPION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOIX ?
Le siège social de LOIX est situé Moulin de Grignon, 61270 Les Aspres.
LOIX est-elle toujours en activité ?
Oui, LOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOIX.
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