LOQUES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 833 626 484, LOQUES est une SCI créée le 28 novembre 2017. Son siège social est situé 938 Che des Ferigoules, 13450 Grans. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK LOQUES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOQUES
INSEE- Dénomination
- LOQUES
- SIREN
- 833 626 484
- SIRET (siège)
- 833 626 484 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50833626484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 626 484
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 novembre 2017
- Siège social
- 938 CHE DES FERIGOULES, 13450, GRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOQUES
L'acquisition,la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation, professionnel,commercial ou industriel. La mise en valeur,l'administration,la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de ces biens
Finances de LOQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOQUES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 novembre 2017) · 8 ans
Établissements de LOQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13450 GRANSSiègeActif
833 626 484 00012 · ouvert le 21 novembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOQUES
INPIComptes annuels de LOQUES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOQUES. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/18698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02823
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOQUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-11-28 · Début d'activité : 2017-11-21
- création
Date d'effet : 28 novembre 2017
Questions fréquentes sur LOQUES
Quel est le numéro SIREN de LOQUES ?
Le numéro SIREN de LOQUES est 833 626 484. Le SIRET de son siège social est 833 626 484 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50833626484.
Qui dirige LOQUES ?
LOQUES est dirigée par FRANCK LOQUES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOQUES ?
Le siège social de LOQUES est situé 938 Che des Ferigoules, 13450 Grans.
LOQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, LOQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOQUES.
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