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941 836 298

Active
Siren941 836 298Entrepreneur individuel VilleurbanneCréée le 10 mars 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 836 298

Dénomination
941 836 298
SIREN
941 836 298
SIRET (siège)
941 836 298 00013
N° TVA intracommunautaire
FR77941836298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 836 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
10 mars 2025
Siège social
Villeurbanne
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 836 298

Location meublé non professionnel

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Dirigeants et représentants de 941 836 298

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 836 298

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VilleurbanneSiègeActif

    941 836 298 00013 · ouvert le 10 mars 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 941 836 298

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 10 mars 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 09 mars 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 941 836 298

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 836 298. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 836 298 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 836 298

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 2025

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