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LORRAINE 63

Active
Siren491 016 465SCI21200 BEAUNECréée le 12 juillet 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 491 016 465, LORRAINE 63 est une SCI créée le 12 juillet 2006. Son siège social est situé 12 Rte de Verdun, 21200 Beaune. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PHILIPPE CHAMARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de LORRAINE 63

Dénomination
LORRAINE 63
SIREN
491 016 465
SIRET (siège)
491 016 465 00024
N° TVA intracommunautaire
FR35491016465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 016 465
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2006
Siège social
12 RTE DE VERDUN, 21200, BEAUNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de LORRAINE 63

Acquisition, gestion, location, administration d'immeubles, bâtis ou non bâtis, opérations de marchand de biens, construction d'immeubles

Finances de LORRAINE 63

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LORRAINE 63

AC

ANDRE CHAMARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

JC

JEAN-PHILIPPE CHAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans

Établissements de LORRAINE 63

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 21200 BEAUNESiègeActif

    491 016 465 00024 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B

  • 21200 BEAUNEFermé

    491 016 465 00016 · ouvert le 10 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de LORRAINE 63

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juillet 2006

  • Acte

Comptes annuels de LORRAINE 63

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LORRAINE 63. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LORRAINE 63

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LORRAINE 63. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LORRAINE 63 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LORRAINE 63 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LORRAINE 63

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2006

Questions fréquentes sur LORRAINE 63

Quel est le numéro SIREN de LORRAINE 63 ?

Le numéro SIREN de LORRAINE 63 est 491 016 465. Le SIRET de son siège social est 491 016 465 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491016465.

Qui dirige LORRAINE 63 ?

LORRAINE 63 est dirigée par JEAN-PHILIPPE CHAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LORRAINE 63 ?

Le siège social de LORRAINE 63 est situé 12 Rte de Verdun, 21200 Beaune.

LORRAINE 63 est-elle toujours en activité ?

Oui, LORRAINE 63 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LORRAINE 63 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LORRAINE 63.

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