LOSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOSA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 571 174. Son siège social est situé 8 Che des Ecureuils, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SANDRINE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de LOSA
INSEE- Dénomination
- LOSA
- SIREN
- 919 571 174
- SIRET (siège)
- 919 571 174 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69919571174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 571 174
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 septembre 2022
- Siège social
- 8 CHE DES ECUREUILS, 76520, LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOSA
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués Et plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, civiles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant à l'un des objets indiqués ci-dessus, de nature à favoriser directement ou indirectement, le but poursuivi par la Société, son extension ou son développement.
Finances de LOSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOSA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de LOSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSiègeActif
919 571 174 00011 · ouvert le 23 août 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOSA
INPIComptes annuels de LOSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOSA. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00827
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00821
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00904
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cH4 RÉFÉRÉ JCP
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025F00299
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 août 2025 · N° 23/05539
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00328
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/00330
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00962
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/00965
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 avril 2024 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 04 octobre 2023 · N° 21/04110
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mai 2023 · N° 22-10.817
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 octobre 2022 · N° 20/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 24 novembre 2020 · N° 18/08700
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-23 · Début d'activité : 2022-08-23
- création
Date d'effet : 23 septembre 2022
Questions fréquentes sur LOSA
Quel est le numéro SIREN de LOSA ?
Le numéro SIREN de LOSA est 919 571 174. Le SIRET de son siège social est 919 571 174 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69919571174.
Qui dirige LOSA ?
LOSA est dirigée par SANDRINE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOSA ?
Le siège social de LOSA est situé 8 Che des Ecureuils, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.
LOSA est-elle toujours en activité ?
Oui, LOSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOSA.
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