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SCI LES POINTES

Active
Siren822 066 171SCI76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENCréée le 31 août 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
35,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LES POINTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2016, identifiée par le SIREN 822 066 171. Le siège social de l'entreprise se trouve RUE DES CANADIENS 238 ZA les Pointes, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MICHAEL DELCOURT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES POINTES

Dénomination
SCI LES POINTES
SIREN
822 066 171
SIRET (siège)
822 066 171 00015
N° TVA intracommunautaire
FR06822066171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 066 171
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2016
Siège social
RUE DES CANADIENS 238 ZA les Pointes, 76520, LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES POINTES

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES POINTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES POINTES

MD

MICHAEL DELCOURT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 2016) · 10 ans

LG

Laure GROUARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

J

JMD GROUPE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LES POINTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76520 LES AUTHIEUX-SUR-LE-PORT-SAINT-OUENSiègeActif

    822 066 171 00015 · ouvert le 07 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES POINTES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 juin 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 25 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 août 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI LES POINTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES POINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES POINTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES POINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES POINTES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES POINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES POINTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELCOURT Michaël, Paul, Yann ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DELCOURT Laure, Anne ; Associé indéfiniment responsable : JMD GROUPE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-08-31 · Début d'activité : 2016-07-07

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2016

Questions fréquentes sur SCI LES POINTES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES POINTES ?

Le numéro SIREN de SCI LES POINTES est 822 066 171. Le SIRET de son siège social est 822 066 171 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06822066171.

Qui dirige SCI LES POINTES ?

SCI LES POINTES est dirigée par MICHAEL DELCOURT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES POINTES ?

Le siège social de SCI LES POINTES est situé RUE DES CANADIENS 238 ZA les Pointes, 76520 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen.

SCI LES POINTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES POINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES POINTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES POINTES.

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