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LOSY

Active
Siren477 889 315SARL31140 LAUNAGUETCréée le 23 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

LOSY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2010, identifiée par le SIREN 477 889 315. Son siège social est situé 0000 R Benjamin Franklin Zac du Triasis, 31140 Launaguet. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale.

Fiche d'identité de LOSY

Dénomination
LOSY
SIREN
477 889 315
SIRET (siège)
477 889 315 00032
N° TVA intracommunautaire
FR03477889315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 889 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610C
Date de création
23 février 2010
Siège social
0000 R BENJAMIN FRANKLIN ZAC DU TRIASIS, 31140, LAUNAGUET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de LOSY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOSY

Anciens dirigeants (1)

DD

devient gérant DUPUY

DUPUY (Jean-Pierre) nom d'usage · de février 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOSY

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31140 LAUNAGUETSiègeFermé

    477 889 315 00032 · ouvert le 02 novembre 2009 · NAF 5610C

  • 31240 L'UNIONFermé

    477 889 315 00016 · ouvert le 16 juillet 2004 · NAF 743A

  • 31120 ROQUETTESFermé

    477 889 315 00024 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 7010Z

Documents juridiques de LOSY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de LOSY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOSY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOSY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOSY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 avril 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2011. Clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2013 · publié le 10 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 04 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2011 · publié le 15 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 avril 2011 · publié le 05 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne LOSY. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jLD

    Décision du 28 février 2025 · N° 25/01558

    Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOSY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOSY

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mars 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 avril 2011 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 janvier 2011 désignant mandataire judiciaire Me Rey 14 rue Alexandre Fourtanier BP 7004 31068 Toulouse cedex 7. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUPUY Jean-Pierre nom d'usage : DUPUY Jean-Pierre n'est plus gérant. SAGE Sylvie Jeanne Charlotte Françoise nom d'usage : SAGE Sylvie devient gérant.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUPUY (Jean-Pierre) nom d'usage : DUPUY devient gérant.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 23 février 2010

Questions fréquentes sur LOSY

Quel est le numéro SIREN de LOSY ?

Le numéro SIREN de LOSY est 477 889 315. Le SIRET de son siège social est 477 889 315 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03477889315.

Où se situe le siège social de LOSY ?

Le siège social de LOSY est situé 0000 R Benjamin Franklin Zac du Triasis, 31140 Launaguet.

LOSY est-elle toujours en activité ?

Oui, LOSY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOSY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOSY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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