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LOTERMAT

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Siren311 641 567SA93450 L'ILE-SAINT-DENISCréée le 01 janvier 1978

Documents

LOTERMAT est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 311 641 567. Elle est domiciliée 14 quai du Chatelier, 93450 L'Ile-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.

Fiche d'identité de LOTERMAT

Dénomination
LOTERMAT
SIREN
311 641 567
SIRET (siège)
311 641 567 00038
N° TVA intracommunautaire
FR10311641567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 311 641 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
451A
Date de création
01 janvier 1978
Siège social
14 QUAI DU CHATELIER, 93450, L'ILE-SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de LOTERMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOTERMAT

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de LOTERMAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93450 L'ILE-SAINT-DENISSiègeFermé

    311 641 567 00038 · ouvert le 30 décembre 1987 · NAF 451A

  • 95410 GROSLAYFermé

    311 641 567 00046 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 602M

Documents juridiques de LOTERMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 1994

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 1993

  • Acte

Conformité de LOTERMAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTERMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant LOTERMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOTERMAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1978

Questions fréquentes sur LOTERMAT

Quel est le numéro SIREN de LOTERMAT ?

Le numéro SIREN de LOTERMAT est 311 641 567. Le SIRET de son siège social est 311 641 567 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10311641567.

Où se situe le siège social de LOTERMAT ?

Le siège social de LOTERMAT est situé 14 quai du Chatelier, 93450 L'Ile-Saint-Denis.

LOTERMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTERMAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOTERMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.