LOTERMAT
ActiveLOTERMAT est une SA immatriculée le 1er janvier 1978 sous le numéro SIREN 311 641 567. Elle est domiciliée 14 quai du Chatelier, 93450 L'Ile-Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 451A.
Fiche d'identité de LOTERMAT
INSEE- Dénomination
- LOTERMAT
- SIREN
- 311 641 567
- SIRET (siège)
- 311 641 567 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR10311641567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 311 641 567
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 451A
- Date de création
- 01 janvier 1978
- Siège social
- 14 QUAI DU CHATELIER, 93450, L'ILE-SAINT-DENIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de LOTERMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOTERMAT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de LOTERMAT
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93450 L'ILE-SAINT-DENISSiègeFermé
311 641 567 00038 · ouvert le 30 décembre 1987 · NAF 451A
- 95410 GROSLAYFermé
311 641 567 00046 · ouvert le 01 janvier 1988 · NAF 602M
Documents juridiques de LOTERMAT
INPIConformité de LOTERMAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOTERMAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.
Aucune décision de justice publiée mentionnant LOTERMAT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOTERMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOTERMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1978
Questions fréquentes sur LOTERMAT
Quel est le numéro SIREN de LOTERMAT ?
Le numéro SIREN de LOTERMAT est 311 641 567. Le SIRET de son siège social est 311 641 567 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10311641567.
Où se situe le siège social de LOTERMAT ?
Le siège social de LOTERMAT est situé 14 quai du Chatelier, 93450 L'Ile-Saint-Denis.
LOTERMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, LOTERMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1978. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOTERMAT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOTERMAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2009 pour insuffisance d'actif.
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