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LOTI

Active
Siren798 804 910SCI24100 BergeracCréée le 29 novembre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions98 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

LOTI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 804 910. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 RUE 5 Rue Georges Martin, 24100 Bergerac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de LOTI

Dénomination
LOTI
SIREN
798 804 910
SIRET (siège)
798 804 910 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60798804910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 804 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 novembre 2013
Siège social
5 RUE 5 Rue Georges Martin , 24100, Bergerac
Établissements
1
Statut
Active

Finances de LOTI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTI

I

ID GESTION

Autre

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

JD

JEAN-LOUIS DAVID

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de LOTI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BergeracSiègeFermé

    798 804 910 00015 · ouvert le 09 octobre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de LOTI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de LOTI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

98 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTI. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-10-09

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2013

Questions fréquentes sur LOTI

Quel est le numéro SIREN de LOTI ?

Le numéro SIREN de LOTI est 798 804 910. Le SIRET de son siège social est 798 804 910 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60798804910.

Qui dirige LOTI ?

LOTI est dirigée par JEAN-LOUIS DAVID, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOTI ?

Le siège social de LOTI est situé 5 RUE 5 Rue Georges Martin, 24100 Bergerac.

LOTI est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTI.

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