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LOTIBAT

Active
Siren490 689 353SARL69120 VAULX-EN-VELINCréée le 23 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 689 353, LOTIBAT est une SARL créée le 23 juin 2006. Son siège social est situé 14 rue des Grolieres, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par ANGELO DINIS MOURA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de LOTIBAT

Dénomination
LOTIBAT
SIREN
490 689 353
SIRET (siège)
490 689 353 00012
N° TVA intracommunautaire
FR48490689353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 689 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
23 juin 2006
Siège social
14 RUE DES GROLIERES, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOTIBAT

Marchand de biens

Finances de LOTIBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOTIBAT

AD

ANGELO DINIS MOURA

Gérant

Établissements de LOTIBAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeFermé

    490 689 353 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6810Z

Documents juridiques de LOTIBAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de LOTIBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTIBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOTIBAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTIBAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIBAT. Elles s'échelonnent de 2018 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOTIBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOTIBAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DELORME Jean Henri Georges nom d'usage : DELORME n'est plus gérant. DINIS MOURA Angelo Augusto nom d'usage : MOURA devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2006

Questions fréquentes sur LOTIBAT

Quel est le numéro SIREN de LOTIBAT ?

Le numéro SIREN de LOTIBAT est 490 689 353. Le SIRET de son siège social est 490 689 353 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48490689353.

Qui dirige LOTIBAT ?

LOTIBAT est dirigée par ANGELO DINIS MOURA, gérant.

Où se situe le siège social de LOTIBAT ?

Le siège social de LOTIBAT est situé 14 rue des Grolieres, 69120 Vaulx-en-Velin.

LOTIBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, LOTIBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOTIBAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTIBAT.

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