STUDIO C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
STUDIO C est une SCI immatriculée le 31 octobre 2011 sous le numéro SIREN 537 569 410. Son siège social est situé 27 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6810Z. PATRICE COSSALTER exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de STUDIO C
INSEE- Dénomination
- STUDIO C
- SIREN
- 537 569 410
- SIRET (siège)
- 537 569 410 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16537569410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 537 569 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 31 octobre 2011
- Siège social
- 27 RUE ERNEST RENAN, 69120, VAULX-EN-VELIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de STUDIO C
L'achat et revente de biens immobiliers, marchand de biens, achat et location desdits biens immobiliers en France et à l'étranger. Acquisition, prise à bail, location-vente, propriété ou copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours ou à rénover, de tous biens meubles ou immeubles.
Finances de STUDIO C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de STUDIO C
INSEEÉtablissements de STUDIO C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif
537 569 410 00013 · ouvert le 21 octobre 2011 · NAF 6810Z
Documents juridiques de STUDIO C
INPIComptes annuels de STUDIO C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour STUDIO C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de STUDIO C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour STUDIO C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent STUDIO C. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/06575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 février 2026 · N° 24/09881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 19 février 2026 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/05266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 31 mars 2025 · N° 22/02751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/02474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/00415
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 12 janvier 2023 · N° 22/03705
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20/02368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre C
Décision du 24 mai 2012 · N° 12/05045
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de STUDIO C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de STUDIO C
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2011
Questions fréquentes sur STUDIO C
Quel est le numéro SIREN de STUDIO C ?
Le numéro SIREN de STUDIO C est 537 569 410. Le SIRET de son siège social est 537 569 410 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16537569410.
Qui dirige STUDIO C ?
STUDIO C est dirigée par PATRICE COSSALTER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de STUDIO C ?
Le siège social de STUDIO C est situé 27 rue Ernest Renan, 69120 Vaulx-en-Velin.
STUDIO C est-elle toujours en activité ?
Oui, STUDIO C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
STUDIO C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour STUDIO C.
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