LOTIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
LOTIR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 février 2013, identifiée par le SIREN 791 430 689. Elle est domiciliée 37 rue 37 rue Victor Schoelcher Mulhouse, 68200 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. Elle est dirigée par ROGER HAUSS, président de sas.
Fiche d'identité de LOTIR
INSEE- Dénomination
- LOTIR
- SIREN
- 791 430 689
- SIRET (siège)
- 791 430 689 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90791430689Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 430 689
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6810Z
- Date de création
- 27 février 2013
- Siège social
- 37 RUE 37 RUE VICTOR SCHOELCHER MULHOUSE, 68200, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de LOTIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOTIR
INSEEÉtablissements de LOTIR
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68200 MULHOUSESiègeFermé
791 430 689 00012 · ouvert le 01 février 2013 · NAF 6810Z
Documents juridiques de LOTIR
INPIComptes annuels de LOTIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOTIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de LOTIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOTIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOTIR. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 09 décembre 2025 · N° 21/04091
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Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00708
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Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00066
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Décision du 01 avril 2025 · N° 20/07355
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 22/01386
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/02522
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Décision du 10 juin 2021 · N° 20-10.021
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-13.635
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 septembre 2020 · N° 19-18.162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOTIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de LOTIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 février 2013
Questions fréquentes sur LOTIR
Quel est le numéro SIREN de LOTIR ?
Le numéro SIREN de LOTIR est 791 430 689. Le SIRET de son siège social est 791 430 689 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90791430689.
Qui dirige LOTIR ?
LOTIR est dirigée par ROGER HAUSS, président de sas.
Où se situe le siège social de LOTIR ?
Le siège social de LOTIR est situé 37 rue 37 rue Victor Schoelcher Mulhouse, 68200 Mulhouse.
LOTIR est-elle toujours en activité ?
Oui, LOTIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOTIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOTIR.
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