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LOUBAT BERNARD

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Siren409 315 322Entrepreneur individuel15320 CLAVIERESCréée le 31 décembre 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 315 322, LOUBAT BERNARD est un entrepreneur individuel créé le 31 décembre 1985. Elle est domiciliée Estubertes, 15320 Clavieres. L'entreprise déclare le code NAF 011A comme activité principale.

Fiche d'identité de LOUBAT BERNARD

Dénomination
LOUBAT BERNARD
SIREN
409 315 322
SIRET (siège)
409 315 322 00019
N° TVA intracommunautaire
FR86409315322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 315 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
011A
Date de création
31 décembre 1985
Siège social
ESTUBERTES, 15320, CLAVIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUBAT BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de LOUBAT BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de LOUBAT BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de LOUBAT BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 15320 CLAVIERESSiègeFermé

    409 315 322 00019 · ouvert le 31 décembre 1985 · NAF 011A

Documents juridiques de LOUBAT BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de LOUBAT BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour LOUBAT BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de LOUBAT BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUBAT BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de LOUBAT BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de LOUBAT BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1985

Questions fréquentes sur LOUBAT BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LOUBAT BERNARD ?

Le numéro SIREN de LOUBAT BERNARD est 409 315 322. Le SIRET de son siège social est 409 315 322 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86409315322.

Où se situe le siège social de LOUBAT BERNARD ?

Le siège social de LOUBAT BERNARD est situé Estubertes, 15320 Clavieres.

LOUBAT BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUBAT BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUBAT BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUBAT BERNARD.

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