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LOUBAUD EMMANUEL

Active
Siren442 910 410Entrepreneur individuel61120 CHAMPOSOULTCréée le 01 juillet 2002

0150Z · Culture et élevage associés

LOUBAUD EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 910 410. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bois, 61120 Champosoult. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).

Fiche d'identité de LOUBAUD EMMANUEL

Dénomination
LOUBAUD EMMANUEL
SIREN
442 910 410
SIRET (siège)
442 910 410 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22442910410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 910 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
01 juillet 2002
Siège social
LES BOIS, 61120, CHAMPOSOULT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LOUBAUD EMMANUEL

Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de LOUBAUD EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61120 CHAMPOSOULTSiègeActif

    442 910 410 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0150Z

Conformité de LOUBAUD EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUBAUD EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 février 2026. Clôturée le 13 octobre 2026 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Jugement de Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZY-W-B7J-CNDQ, CONSTATE l’extinction du passif de M. Emmanuel LOUBAUD né le 22 Février 1973 à CAEN (14) - Les Bois - RD 242 - Route de Coudehard - 61120 CHAMPOSOULT ; ORDONNE la clôture de la liquidation judiciaire de M. Emmanuel LOUBAUD. - N° RG : 26/00019

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 Février 2026 - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire : SELARL C.BASSE, 26 rue Jullien - 61000 ALENÇON, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019

Aucune mention de LOUBAUD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUBAUD EMMANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Jugement de Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZY-W-B7J-CNDQ, CONSTATE l’extinction du passif de M. Emmanuel LOUBAUD né le 22 Février 1973 à CAEN (14) - Les Bois - RD 242 - Route de Coudehard - 61120 CHAMPOSOULT ; ORDONNE la clôture de la liquidation judiciaire de M. Emmanuel LOUBAUD. - N° RG : 26/00019

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-20 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 Février 2026 - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire : SELARL C.BASSE, 26 rue Jullien - 61000 ALENÇON, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2002

Questions fréquentes sur LOUBAUD EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de LOUBAUD EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de LOUBAUD EMMANUEL est 442 910 410. Le SIRET de son siège social est 442 910 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442910410.

Où se situe le siège social de LOUBAUD EMMANUEL ?

Le siège social de LOUBAUD EMMANUEL est situé Les Bois, 61120 Champosoult.

LOUBAUD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUBAUD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUBAUD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUBAUD EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2026 pour extinction du passif.