LOUBAUD EMMANUEL
Active0150Z · Culture et élevage associés
LOUBAUD EMMANUEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2002 sous le numéro SIREN 442 910 410. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bois, 61120 Champosoult. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z).
Fiche d'identité de LOUBAUD EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- LOUBAUD EMMANUEL
- SIREN
- 442 910 410
- SIRET (siège)
- 442 910 410 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR22442910410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 910 410
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 0150Z - Culture et élevage associés
- Date de création
- 01 juillet 2002
- Siège social
- LES BOIS, 61120, CHAMPOSOULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUBAUD EMMANUEL
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
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Établissements de LOUBAUD EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61120 CHAMPOSOULTSiègeActif
442 910 410 00012 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 0150Z
Conformité de LOUBAUD EMMANUEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour LOUBAUD EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 février 2026. Clôturée le 13 octobre 2026 pour extinction du passif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 13 octobre 2026 · publié le 15 octobre 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Jugement de Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZY-W-B7J-CNDQ, CONSTATE l’extinction du passif de M. Emmanuel LOUBAUD né le 22 Février 1973 à CAEN (14) - Les Bois - RD 242 - Route de Coudehard - 61120 CHAMPOSOULT ; ORDONNE la clôture de la liquidation judiciaire de M. Emmanuel LOUBAUD. - N° RG : 26/00019
Jugement du 20 février 2026 · publié le 24 février 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 Février 2026 - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire : SELARL C.BASSE, 26 rue Jullien - 61000 ALENÇON, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019
Aucune mention de LOUBAUD EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUBAUD EMMANUEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-10-13 · Jugement de Clôture pour extinction du passif - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Selon jugement en date du 13 Octobre 2026, le Tribunal Judiciaire d'ARGENTAN, N° RG 26/00019 - N° Portalis DBZY-W-B7J-CNDQ, CONSTATE l’extinction du passif de M. Emmanuel LOUBAUD né le 22 Février 1973 à CAEN (14) - Les Bois - RD 242 - Route de Coudehard - 61120 CHAMPOSOULT ; ORDONNE la clôture de la liquidation judiciaire de M. Emmanuel LOUBAUD. - N° RG : 26/00019
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Argentan
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-02-20 · Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 10 Février 2026 - Liquidateur : SELARL C.BASSE, 26 Rue Jullien, 61000 ALENÇON - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire : SELARL C.BASSE, 26 rue Jullien - 61000 ALENÇON, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00019
- création
Date d'effet : 01 juillet 2002
Questions fréquentes sur LOUBAUD EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de LOUBAUD EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de LOUBAUD EMMANUEL est 442 910 410. Le SIRET de son siège social est 442 910 410 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22442910410.
Où se situe le siège social de LOUBAUD EMMANUEL ?
Le siège social de LOUBAUD EMMANUEL est situé Les Bois, 61120 Champosoult.
LOUBAUD EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUBAUD EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUBAUD EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. LOUBAUD EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 octobre 2026 pour extinction du passif.
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