LOUHANS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
LOUHANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 711 633. Son siège social est situé 19 RUE Georges Guiard, 69200 Vénissieux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Bruno KENNER, gérant.
Fiche d'identité de LOUHANS
INSEE- Dénomination
- LOUHANS
- SIREN
- 981 711 633
- SIRET (siège)
- 981 711 633 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56981711633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 981 711 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2023
- Siège social
- 19 RUE Georges Guiard, 69200, Vénissieux
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LOUHANS
l'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration et l'exploitation directe ou indirecte, la location de tous terrains et immeubles d'habitation, industriel ou commercial, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement.
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Finances de LOUHANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUHANS
INSEEBK TRADING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2023) · 2 ans
Établissements de LOUHANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69200 VénissieuxSiègeActif
981 711 633 00017 · ouvert le 01 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de LOUHANS
INPIConformité de LOUHANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUHANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUHANS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 02 février 2026 · N° 2025003335
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
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Décision du 06 mars 2025 · N° 2025002119
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024003126
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Décision du 14 mars 2023 · N° 21/00793
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Décision du 14 septembre 2022 · N° 21/00451
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Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 30 juin 2022 · N° 22/00946
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-28.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-18.966
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1998 · N° 96-40.456
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUHANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUHANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-11-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2023
Questions fréquentes sur LOUHANS
Quel est le numéro SIREN de LOUHANS ?
Le numéro SIREN de LOUHANS est 981 711 633. Le SIRET de son siège social est 981 711 633 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56981711633.
Qui dirige LOUHANS ?
LOUHANS est dirigée par Bruno KENNER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUHANS ?
Le siège social de LOUHANS est situé 19 RUE Georges Guiard, 69200 Vénissieux.
LOUHANS est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUHANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUHANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUHANS.
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