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LOUIS BERNARD

Active
Siren349 194 183Société civile41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNECréée le 18 juillet 1996

0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules

Documents
Capital social
101 k€

LOUIS BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1996, identifiée par le SIREN 349 194 183. Elle est domiciliée LA FERME DE MACE Contres, 41700 Le Controis-en-Sologne. LOUIS BERNARD relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par LOUIS BERNARD, gérant.

Fiche d'identité de LOUIS BERNARD

Dénomination
LOUIS BERNARD
SIREN
349 194 183
SIRET (siège)
349 194 183 00035
N° TVA intracommunautaire
FR21349194183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 194 183
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
100 601,64 €
Code NAF / APE
0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Date de création
18 juillet 1996
Siège social
LA FERME DE MACE Contres, 41700, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de LOUIS BERNARD

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.

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Finances de LOUIS BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LOUIS BERNARD

D

DVVA AGRI

Associé indéfiniment responsable

LB

LOUIS BERNARD

Gérant

En poste depuis mai 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 mai 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de LOUIS BERNARD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif

    349 194 183 00035 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0113Z

  • 41230 GY-EN-SOLOGNEFermé

    349 194 183 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 011A

  • 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé

    349 194 183 00027 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0113Z

Documents juridiques de LOUIS BERNARD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 06 février 2014

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de LOUIS BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LOUIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LOUIS BERNARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

    Gérant, Associé : BERNARD Louis, Jacques, Henri, Marie-Joseph ; Associé : DLVA AGRI

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : BERNARD Louis, Jacques, Henri, Marie-Joseph

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS

    Gérant : BERNARD Benoit Gérant : BERNARD Louis, Jacques, Henri, Marie-Joseph

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 1996

Questions fréquentes sur LOUIS BERNARD

Quel est le numéro SIREN de LOUIS BERNARD ?

Le numéro SIREN de LOUIS BERNARD est 349 194 183. Le SIRET de son siège social est 349 194 183 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349194183.

Qui dirige LOUIS BERNARD ?

LOUIS BERNARD est dirigée par LOUIS BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de LOUIS BERNARD ?

Le siège social de LOUIS BERNARD est situé LA FERME DE MACE Contres, 41700 Le Controis-en-Sologne.

LOUIS BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, LOUIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LOUIS BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS BERNARD.