LOUIS BERNARD
Active0113Z · Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Capital social
- 101 k€
LOUIS BERNARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 juillet 1996, identifiée par le SIREN 349 194 183. Elle est domiciliée LA FERME DE MACE Contres, 41700 Le Controis-en-Sologne. LOUIS BERNARD relève du secteur culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (code NAF 0113Z). Elle est dirigée par LOUIS BERNARD, gérant.
Fiche d'identité de LOUIS BERNARD
INSEE- Dénomination
- LOUIS BERNARD
- SIREN
- 349 194 183
- SIRET (siège)
- 349 194 183 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR21349194183Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 194 183
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 100 601,64 €
- Code NAF / APE
- 0113Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Date de création
- 18 juillet 1996
- Siège social
- LA FERME DE MACE Contres, 41700, LE CONTROIS-EN-SOLOGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de LOUIS BERNARD
l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du Code Rural.
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Finances de LOUIS BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LOUIS BERNARD
INSEEBODACCDVVA AGRI
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de LOUIS BERNARD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 41700 LE CONTROIS-EN-SOLOGNESiègeActif
349 194 183 00035 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 0113Z
- 41230 GY-EN-SOLOGNEFermé
349 194 183 00019 · ouvert le 01 juillet 1988 · NAF 011A
- 41120 LE CONTROIS-EN-SOLOGNEFermé
349 194 183 00027 · ouvert le 01 mai 1996 · NAF 0113Z
Documents juridiques de LOUIS BERNARD
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de LOUIS BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LOUIS BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent LOUIS BERNARD. Elles s'échelonnent de 1994 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 mai 1999 · N° 97-17.133
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 21 janvier 1997 · N° 94-21.369
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-17.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 avril 1994 · N° 91-11.306
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LOUIS BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LOUIS BERNARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
Gérant, Associé : BERNARD Louis, Jacques, Henri, Marie-Joseph ; Associé : DLVA AGRI
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : BERNARD Louis, Jacques, Henri, Marie-Joseph
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Gérant : BERNARD Benoit Gérant : BERNARD Louis, Jacques, Henri, Marie-Joseph
- création
Date d'effet : 18 juillet 1996
Questions fréquentes sur LOUIS BERNARD
Quel est le numéro SIREN de LOUIS BERNARD ?
Le numéro SIREN de LOUIS BERNARD est 349 194 183. Le SIRET de son siège social est 349 194 183 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21349194183.
Qui dirige LOUIS BERNARD ?
LOUIS BERNARD est dirigée par LOUIS BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de LOUIS BERNARD ?
Le siège social de LOUIS BERNARD est situé LA FERME DE MACE Contres, 41700 Le Controis-en-Sologne.
LOUIS BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, LOUIS BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LOUIS BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LOUIS BERNARD.
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